LA VIGNETTE CRIT'AIR obligatoire au 1 er juillet pour toute la France

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alain93110
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Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar alain93110 » Jeu Juin 23, 2016 11:20

"A compter du 1er juillet, des vignettes auto vont faire leur apparition pour permettre de classer les voitures en fonction de leur niveau de pollution. Seules les collectivités volontaires auront recours à ce nouveau dispositif. Le point sur le fonctionnement de ces " vignettes " anti-pollution.

Les vignettes font leur grand retour. Mais cette fois-ci, il s'agit de limiter la pollution. Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement, a annoncé ce mardi que le dispositif, prévu dans la loi sur la transition énergétique, sera mis en place à partir du 1er juillet prochain. Le but : classer les voitures en fonction de leur niveau de pollution afin de limiter la circulation automobile dans certaines zones.

A quoi ça sert ?

D'après une étude de l'agence Santé publique France, la pollution de l'air tue 48 000 personnes chaque année en France. Ces vignettes représenteront un moyen de lutte contre ce problème sanitaire.

Comment ? En indiquant l'impact des véhicules sur la qualité de l'air afin de les autoriser ou non à circuler. Ce sera le cas dans les zones dites de "circulation restreinte" a précisé la Ministre. Elles pourront aussi servir d'outil, ponctuellement, en cas de pic de pollution.

Comment ça marche ?

Si vous habitez une collectivité "active" dans la lutte contre la pollution de l'air, vous pourrez vous procurer une de ces pastilles de couleur pour votre véhicule.

Au total, 6 types de certificats sont proposés : vert pour les véhicules les moins polluants (hybrides, à gaz, ou électriques). Puis elles se déclinent en violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.

Pour obtenir votre vignette, il vous faudra vous rendre sur le site http://www.certificat-air.gouv.fr - attention, le site est pour l'instant inactif - muni de votre numéro d'immatriculation. Il vous en coûtera tout de même 4,50 euros de frais postaux pour recevoir le sésame par la poste avant de le coller sur votre véhicule.

Pour quelles voitures ?

Dans les collectivités concernées, ces autocollants seront disponibles pour toutes les voitures, exceptées celles immatriculées avant le 31 décembre 1996.

Dans quelles villes ?

La ville de Paris a d'ores et déjà indiqué qu'elle mettra en place le dispositif. Tandis que d'autres villes seraient en bonne voie de le faire, à l'image de Grenoble, Bordeaux et Strasbourg, indique l'AFP."


Sources : l'express.fr - AFP
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scorpionbandit
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar scorpionbandit » Jeu Juin 23, 2016 11:48

un fois de plus, un bonne facon de nous sortir de sous.
OUI, JE SUIS ESPAGNOL! JE FAIS TOUT MON POSSIBLE POUR BIEN ECRIRE EN FRANCAIS. MERCI DE FAIRE L'EFFORT DE ME COMPRENDRE.

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titou78
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar titou78 » Jeu Juin 23, 2016 13:00

no comment :evil: :evil:
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Uncle_BenZ
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar Uncle_BenZ » Jeu Juin 23, 2016 15:22

Merci pour ceux qui roulent écolo au E85.......... No more comments...
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Juju_59320
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar Juju_59320 » Jeu Juin 23, 2016 15:31

Encore un truc qui va partir aux oubliettes avant même de sortir. C'est pas la première fois qui nous font le coup, et tous les ans à la même période en + tbd2
Qashqai Connect Noir + Pack design Nov 2015 - 1.6l dci 130 - 6,4l/100 Km

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alain93110
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar alain93110 » Lun Juil 04, 2016 18:09

Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants
23 juin 2016 (mis à jour le 27 juin 2016)

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.

Le dispositif du certificat qualité de l’air est élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.

L’un des principal polluant, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.

Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ?

On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ». L’arrêté de classification a été publié.


Image

Image

Les normes « euro »
Les véhicules légers neufs mis en circulation sont testés en pollution suivant des règlements européens et internationaux. Le test consiste à suivre un cycle d’essai qui représente un « scénario » constitué d’accélérations, de décélérations et de paliers à vitesse constante sur une durée de 20 minutes.

Les polluants mesurés sont les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO), qui sont les quatre polluants couverts par les normes Euro.

Les normes Euro sont devenues de plus en plus sévères au cours du temps.



Utilisation du Crit’AIR

Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants.

L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route.

Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :
bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

Une procédure simple par internet

Pour d’obtenir le certificat, il suffira de le demander sur internet via la plateforme http://www.certificat-air.gouv.fr

Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Le certificat sera d’environ 4,50 € maximum, payable en ligne. Ce prix couvre uniquement
les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.

Une démarche volontaire, laissée au libre choix des automobilistes

Le certificat fera l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent.
Le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction du critère unique des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules).


Les zones à circulation restreinte (ZCR) : de quoi parle-t-on ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.

Une ZCR est créée par un arrêté local. Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.

En Europe il existe plus de 200 « low emission zones » De nombreuses villes allemandes ont depuis 2008 introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d’entre aux pour véhicules avec vignette.
La zone à faibles émissions du Grand Londres couvre la totalité de la métropole britannique sur plus de 1500 km2.
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar alain93110 » Lun Juil 04, 2016 18:11

Ayé, j'ai cotisé :cry:

4.18€

j'ai droit à une belle pastille orange classe 3 (2l dCi boite manu de 2010)

Reste à savoir, les jours de pollution, comment j'aurai le droit de rouler tbd5
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar bino94320 » Mer Juil 06, 2016 11:34

moi je viens de commander les miennes allez zou 3 vehicules :mrgreen:
"heureux sont les fêlés, car ils laissent entrer la lumière "
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar alain93110 » Mer Juil 06, 2016 12:06

Au moins, tu amortis les frais de port tbd7
:arrow:
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar Uncle_BenZ » Mer Juil 06, 2016 12:07

Mais ça sert à quoi concrètement ??? C'est encore du racket sous couvert de bonnes intentions SégoCrite !!!!
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Re: Nouvelle vignette anti-pollution

Messagepar alain93110 » Mer Juil 06, 2016 14:11

c'est çà :twisted:

sinon, les jours où les seuils de pollution sont dépassés, dans certaines villes (Paris et villes limitrophes par ex) suivant les pastilles on aura le droit de circuler, ou pas tbd5

plutôt que le cirque avec les n° de plaques paires, impaires
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LA VIGNETTE CRIT'AIR obligatoire au 1 er juillet pour toute la France

Messagepar titou78 » Mer Mai 10, 2017 15:37

Décrets, arrêtés, circulaires :( :(

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER,EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Décret no 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollutionatmosphérique

NOR : DEVR1706401D

Publics concernés : tous publics.

Objet : modification et création de contraventions pour l’absence de présentation de certificat qualité de l’air et
violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Notice : le décret crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un
véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas
de pic de pollution atmosphérique, et harmonise le régime de sanctions de l’article R. 411-19 du code de la route
avec celui prévu à l’article R. 411-19-1.

Références : le code de l’environnement et le code de la route, tels que modifiés par le présent décret, peuvent
être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales
sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 223-1 et R. 514-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-4-1 et R. 2213-1-0-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, R. 311-1, R. 318-2, R. 411-19, R. 411-19-1, R. 411-25
et R. 411-27 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Art. 1er. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1o Le chapitre III du titre II du livre II est complété par un article R. 223-5 ainsi rédigé :
« Art. R. 223-5. – Sans préjudice de l’article R. 514-4 du présent code et de l’article R. 411-19 du code de la
route, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de ne pas respecter les
prescriptions prises en application de l’article L. 223-1. » ;

2o L’article R. 514-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 12o Le fait d’exploiter une installation classée sans respecter les mesures prescrites par les arrêtés préfectoraux
pris sur le fondement de l’article L. 223-1. »

Art. 2. – Le code de la route est modifié conformément aux articles 3 à 6 du présent décret.
Art. 3. – Au premier alinéa de l’article R. 318-2, le mot : « peuvent » est remplacé par les mots : « sont
identifiés » et les mots : « être identifiés » sont supprimés.

Art. 4. – L’article R. 411-19 est ainsi modifié :
1o Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « restriction de circulation » sont insérés les mots :
« , notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées, » ;
2o Dans la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « maires intéressés et » sont insérés les mots :
« , sauf en cas de réduction des vitesses maximales autorisées ou de déviation de circulation faisant l’objet d’une
signalisation routière conforme à l’article R. 411-25, » ;
3o Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou de leur identification prévue à l’article L. 318-1 » ;

7 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 192

e troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation
mentionnées au présent article, ou de circuler dans le périmètre des restrictions de circulation instaurées sans que le
véhicule soit identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application,
est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

« 1o De la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à
l’article R. 311-1 ;
« 2o De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L. »
Art. 5. – L’article R. 411-19-1 est ainsi modifié :
1o Au premier alinéa, les mots : « en violation des restrictions d’une zone à circulation restreinte, » sont
remplacés par les mots : « dans le périmètre d’une zone à circulation restreinte » et après les mots : « code général
des collectivités territoriales, » sont insérés les mots : « en violation des restrictions édictées ou lorsque le véhicule
n’est pas identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application, » ;
2o Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article n’est pas applicable lorsque le véhicule fait partie des véhicules dont l’accès à la zone à
circulation restreinte ne peut être interdit en application des articles L. 2213-4-1 et R. 2213-1-0-1 du code général
des collectivités territoriales. »

Art. 6. – Le II de l’article R. 411-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. – Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l’article R. 411-25 les mesures prises en
application de l’article R. 411-19. »

Art. 7. – Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

Art. 8. – La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le
climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.
BERNARD CAZENEUVE
Par le Premier ministre :

La ministre de l’environnement,
de l’énergie et de la mer,
chargée des relations internationales
sur le climat,
SÉGOLÈNE ROYAL

Le garde des sceaux,
ministre de la justice,
JEAN-JACQUES URVOAS
Le ministre de l’intérieur,MATTHIAS FEKL

7 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 192
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Re: LA VIGNETTE CRIT'AIR obligatoire au 1 er juillet pour toute la France

Messagepar Wolf68 » Mer Mai 17, 2017 15:33

Cette vignette est tellement absurde qu'il faut un simulateur pour savoir dans quelle catégorie on est.

https://www.certificat-air.gouv.fr/

Si j'ai bien compris mon 1.6 dci de 2013 est EURO 5 ?
Soit CrIt'air 2.

Ma Focus essence de 250ch qui consomme 9.5L/100 est Crit'Air 1 :lol:
QQ+2 Tekna All-Mode 1.6 DCi 130 de 2013 (& Focus ST MK3 2.0 250)

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Re: LA VIGNETTE CRIT'AIR obligatoire au 1 er juillet pour toute la France

Messagepar Juju_59320 » Jeu Mai 25, 2017 16:17

Crit air 2 c'est pour les Euro 6 :wink:
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Re: LA VIGNETTE CRIT'AIR obligatoire au 1 er juillet pour toute la France

Messagepar Juju_59320 » Lun Juin 26, 2017 17:58

Attention les amis ça va entrer en vigueur, surtout pour les Parisiens et Lyonnais il me semble que ce sera obligatoire dés le 1er juillet et en Septembre pour les Lillois :wink:
Pour rappel ça ne coûte que 4.18€ mais l'amende, elle, est bien plus chère :roll:
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