Carnet entretien Mandataire

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M4nu83
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Re: Carnet entretien Mandataire

Messagepar M4nu83 » Lun Juin 25, 2018 10:29

Bonjour, je profite de ce topic car j'ai commandé la même voiture chez Aramis. Tu es passé par quel mandataire ?

Est-ce qu'il vaut mieux refuser le véhicule si le carnet d'entretien n'est pas fourni / pas en français et/ou si le test batterie n'est pas fourni ?

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titou78
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Re: Carnet entretien Mandataire

Messagepar titou78 » Lun Juin 25, 2018 10:46

Perso pas de papiers ,je réceptionne pas le véhicule car Aramis le savent très bien ,aussi regarde bien que le numéro de série qui est sur ton pare brise correspond bien à celui de la carte grise ,j'ai eu le tour en 2012 et une vraie galère avec la paperasse après :wink:

En application de l'article 1602 du code civil, le professionnel vendeur de biens est tenu à l'égard de l'acheteur à une obligation pré-contractuelle de renseignement.

Plus précisément, s'agissant des contrats de consommation, l'article L. 111-1 du code de la consommation met à la charge du professionnel vendeur de biens, avant la signature du contrat, l'obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien.

Ce même article précise également que le consommateur doit être informé de la période durant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. De cette manière, le consommateur peut arrêter son choix en toute connaissance de cause, aux meilleures conditions économiques, juridiques et techniques.

Forme

Aucun formalisme précis n'est imposé au vendeur pour l'exécution de son obligation générale de renseignement qui peut être mise en oeuvre à partir de supports variés : étiquette, affiche, bon de commande, notice d'emploi.

Indépendamment de la portée d'une telle obligation (information ou conseil), la jurisprudence impose aux professionnels de fournir un mode d'emploi à l'acheteur, qui doit être rédigé clairement et en langue française, lorsque le produit vendu est d'une utilisation délicate ou dangereuse.

Par ailleurs, toujours selon la jurisprudence, le défaut d'information sur les conditions d'emploi de produit et les précautions à prendre, prive l'utilisateur de la possibilité d'en faire un usage conforme à sa destination.

Le vendeur doit donc fournir aux consommateurs des instructions d'emploi qui doivent être suffisamment explicites et compréhensibles pour l'acheteur, mais également accessibles à ce dernier.

Sanction

Le manquement à l'obligation de communiquer au consommateur les instructions d'emploi et la mise en garde relative à la chose vendue peuvent entraîner la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du vendeur.

Dans ces conditions, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, un consommateur qui ne dispose pas d'un ordinateur peut demander à un professionnel qui renvoie à une notice d'emploi sur un support informatique, un mode d'emploi rédigé sur papier.
En cas de refus de la part du professionnel, celui-ci pourrait engager sa responsabilité contractuelle et être condamné à réparer le préjudice qui a pu en résulter pour l'acquéreur, par le versement de dommages et intérêts.
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M4nu83
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Re: Carnet entretien Mandataire

Messagepar M4nu83 » Lun Juin 25, 2018 11:04

D'accord merci bcp pour toutes ces infos ! Je vais donc les prévenir en avance des différents documents que j'attends le jour J, en précisant que je refuserai le véhicule s'il ne sont pas fournis. Ça m'évitera peut-être un aller/retour pour rien ;)

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WD And Co
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Re: Carnet entretien Mandataire

Messagepar WD And Co » Lun Juin 25, 2018 13:10

Bonjour le Forum

Pour info, si le véhicule viens de l'étranger, il faut le carnet d'entretien en Polonais, par exemple avec les premières pages revetues de leurs collants venant du véhicule, et d'un carnet d'entretien traduis (photo-copie relié), pour mon compte personnel je fais remplir les deux aux entretiens et révision. Et de plus les livrets explicatifs pour les véhicule et le GPS, Radio etc.
Qashqai 1.6 dci 130 Tekna - Blanc lunaire - Toit panoramique
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