Carnet entretien en Français !

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bbj
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Carnet entretien en Français !

Messagepar bbj » Mer Déc 23, 2015 20:38

Bonjour.

J'ai pris livraison, ce jour, d'un QASHQAI Connect Edition dCi 110 4x2 + toit ... Blanc lunaire.

Je l'ai acheté chez un madataire (très connu !), mais j'ai un carnet d'entretien en ... Polonais !
En revanche, j'ai le manuel d'utilisation en Français ( Clé USB + impression papier).
Question :
Comment obtenir un carnet d'entretien en Français ?
N'est-ce pas obligatoire que le mandataire fournisse ce carnet en Français ?
(Si oui, comment l'exiger ?).

Je vous remercie.
BBJ

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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar titou78 » Mer Déc 23, 2015 22:48

bonsoir,
Le mandataire à bien l'obligation de fournir à ces frais le carnet d’entretien en Français


regarde ici ;)

viewtopic.php?f=15&t=8903&p=245630&hilit=carnet+d%27entretien#p245630
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bbj
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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar bbj » Jeu Déc 24, 2015 9:29

Bonjour.

Merci pour ta contribution.
Mais, j'ai beau regarder le lien que tu indique, à part dire que le mandataire à l'obligation de fournir à ses frais le carnet d'entretien en Français, je ne vois nul part, à quel texte de loi, se référer pour l'obliger.
Merci

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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar titou78 » Sam Déc 26, 2015 7:34

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 3 décembre 2014
N° de pourvoi: 13-27202

. L’article L211-4 du Code de la consommation (ordonnance du 17 février 2005) concerne l’obligation de délivrance

Si tu veux j'ai un model de lettre tbd1
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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar bbj » Sam Déc 26, 2015 10:13

Bonjour,

Merci pour cette super précision.
Oui, ça m'intéresse un modèle de lettre.

@+

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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar bbj » Sam Déc 26, 2015 10:23

Re,

Je viens de consulter le texte cour de cassation : je ne trouve pas ou il est dit que le carnet doit être en Français !
J'ai un carnet d'entretien - mais en Polonais.
L'arrêt précise bien que le vendeur doit délivrer le carnet d'entretien, mais il n'est pas précisé "en Français".

L'articleL211-4 du code de la consommation = d°

Il faudrait trouver un texte ou il expressément stipulé l'obligation de fournir un carnet d'entretien en Français.

@+

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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar Unter » Sam Déc 26, 2015 10:49

Rien n'est préciser dans le contrat d'achat de ton véhicule?

Il me semblait avoir lu quelque chose à çe sujet quand on s'est renseigné pour acheter notre QQ.

bbj
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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar bbj » Sam Déc 26, 2015 11:02

Re,
Dans le contrat d'achat > rien n'est précisé !
J'ai bien reçu le manuel d'utilisation en Français ( sur une clé USB + imprimé).
Et lors de la livraison, on m'a informé (rapidement !), que le carnet d'entretien n'est pas en Français.
Mais que les concessionnaires ont l'habitude, et savent ce qu'il faut faire.
Sur le coup, j'ai pas trop preté attention à ce détail !

C'est chez moi, que j'ai constaté qu'il était en Polonais ( ou tchèque, car le tampon NISSAN est nissan ---.cz).

J'aimerais bien quand même posséder un carnet en Français.

Ne serait-ce que lors de ma revente ( dans 2 ou 3 ans).

A priori, on peut faire une demande chez le concessionnaire NISSAN ! ( Mais je me demande s'ils vont "apprécier" - vu la concurrence !).

Cela dit, j'irai chez mon concessionnaire NISSAN de chez moi, pour les révisions.

@+

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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar titou78 » Dim Déc 27, 2015 12:49

Chez le CC il est payant ,il faudra que ton mandataire te le rembourse " j'ai eu la même chose avec aramis pour ne pas les nommer "

Pour la lettre ,je te la mettrai en mp demain sans faute car je suis en déplacement :wink:

Non-conformité. L’article L211-4 du Code de la consommation (ordonnance du 17 février 2005) concerne l’obligation de délivrance. C’est elle qui vous protège en cas de différence entre le modèle commandé et celui livré (puissance du moteur inférieure, compteur trafiqué, toutes documentations en langue étrangère …). Dans l’idéal, écrivez sur la facture : “sous réserve de conformité”. Car cela vous donne deux ans pour vous retourner contre le vendeur à partir de la prise de possession. En revanche, pour ce qui est des vices cachés, ce délai prend effet à compter de la découverte du défaut.

:mrgreen: la jurisprudence et celle d'un client qui suite à un vice caché à gagné son procès car le mandataire ne lui avait pas fournie la documentation en Français . :mrgreen:

PUIS IL Y A AUSSI:

Fabricants et distributeurs - Les nouvelles règles de la garantie légale en France et dans l'Union européenne
La directive européenne 99/44 «sur certains aspects de la vente et des biens de consommation» qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2002, a pour but d'encourager et d'harmoniser les ventes transfrontalières de biens de consommation et de protéger le consommateur en cas de non-conformité du produit.
Le contenu et l'impact de la directive 1999/44, sont trop peu connus des responsables d'entreprises, directeurs financiers, distributeurs, commerciaux et même des juristes.
Que vous soyez fabricant, importateur, distributeur, dès lors que votre produit s'adresse in fine à un consommateur, vous êtes concernés depuis le 1 er janvier 2002 par les conséquences de la mise en oeuvre dans l'ensemble de l'Union européenne de la directive 1999/44 sur certains aspects de la vente et des biens de consommation. Cette directive définit la conformité du produit eu égard au descriptif que le fabricant en donne par écrit ou par toute communication orale ou visuelle.
Les nouveautés introduites par cette directive sont,
• une garantie légale d'une durée minimale de deux ans,
• une présomption de conformité du bien livré
-- s'il correspond à la description donnée par le vendeur au consommateur et
-- s'il correspond à la publicité et à la communication qui a été faite autour de ce produit et enfin ,
• même si le vendeur est directement responsable vis-à-vis du consommateur de la conformité du bien au contrat, la possibilité de se retourner contre le producteur, un vendeur antérieur placé dans la même chaîne contractuelle ou tout autre intermédiaire .
• s i le bien présente un défaut dans les six mois de la vente , il y a présomption de non conformité, au cours des dix huit mois qui suivent. Le vendeur est tenu de remettre le bien en l'état et ce sans frais pour le consommateur.
Or, on constate actuellement des différences sensibles dans les textes nationaux de transposition, quant à la durée de la garantie elle-même, qui peut aller jusqu'à six ans dans certains pays, quant au délai de dénonciation de la non conformité et quant au délai de prescription. Les recours du vendeur contre le précédent vendeur ou contre le fabricant ne s'exercent, ni dans les mêmes délais, ni dans les mêmes conditions, tantôt un recours direct contre le fabricant est possible, tantôt l'ordre de la chaîne de distribution doit être respectée.
Cette directive qui devait simplifier le régime de la garantie légale et accorder une plus grande protection du consommateur, s'avère complexe dans sa mise en ouvre au niveau de l'Europe des Vingt-cinq.
Par ailleurs, si certains Etats membres, tels l'Allemagne qui a supprimé de son code civil toutes les actions juridiques antérieures en matière de non- conformité ou de défaut caché, d'autres au contraire, tels l'Italie et la France, les ont maintenues. Ne va-t-on pas s'orienter vers des formes de procès à l'américaine où l'avocat du consommateur recherchera préalablement le professionnel qui présentera la meilleure solvabilité ?
Aussi d'ores et déjà, les fabricants et les distributeurs doivent anticiper et prévenir les conséquences juridiques et financières liées à la nouvelle garantie biennale. Ces nouvelles contraintes sont donc l'occasion pour les fabricants et les producteurs de revoir et d'adapter leurs conditions générales de ventes, leurs contrats, ainsi que leurs supports promotionnels , sans oublier toutes les notices en français. Mais au-delà de ces aspects contractuels, l'entreprise doit mesurer les incidences financières que des non conformités pourront faire peser sur elle
L'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur a finalement très récemment transposée cette directive en droit français.
L'Euro Info Centre Auvergne se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Source : UBIFRANCE, JORF
Information pratique :
Conférence juridique : "Union européenne - Fabricants et distributeurs - les nouvelles règles de la garantie légale" exemples de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de la Pologne.
Mardi 22 mars 2005, 8h30
à Ubifrance - 10 avenue d'iena Paris 16ème
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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar bbj » Dim Déc 27, 2015 13:14

OK merci de ton attention.
Moi, c'est chez "e-Motors" (pour ne pas le nommer).
@+

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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar titou78 » Dim Déc 27, 2015 13:20

regarde sur ton carnet d'entretien si le test batterie à bien été validé , sinon direction Nissan pour l’effectuer et activer la garantie.

pas cool ton mandataire : https://fr.trustpilot.com/review/www.e-motors.fr

courage
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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar bbj » Dim Déc 27, 2015 14:19

"test batterie" ???

Comment savoir, j'explique que j'ai un carnet d'entretien en ... Polonais !
Je ne lis pas le Polonais.
La 1ere page est bien remplie avec le cachet "NISSAN 180170"
04/12/2015
au-dessus > 04/12/2015 - 9 (km) QABG PEARL WHITE

"test batterie" ? ca devrait se trouver ou ?

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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar titou78 » Lun Déc 28, 2015 9:27

Page N° 2 en bas à droite tu as la date et le code du test batterie normalement rempli
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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar bbj » Lun Déc 28, 2015 10:18

Ha OK
Effectivement, page 2 - en bas à droite, les cases sont informées :
04-12-2015
case = Kôd testu akumulâtoru ( tests code accumulateur) = série de code.
case = Stav akumulâtoru ( autonomie batterie) = "dobrâ baterie ( bonne batterie).

Tout à l'air correct.

Merci

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Re: Carnet entretien en Français !

Messagepar titou78 » Lun Déc 28, 2015 10:23

Plus qu'a te rendre en cc pour acheter le livret en français " sur commande " et faire enregistrer ton qashqai sur informatique.
Puis coller les 3 étiquettes que ton cc aura imprimé dans les trois première pages.

Surtout te le faire rembourser par ton mandataire tbd1
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